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Législation

Eaux de consommation

DÉCRET ROYAL ESPAGNOL Nº 865/2003 du 4 juillet

Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.

ORDONNANCE SSI/304/2013 du 19 février

Sur les substances utilisées pour le traitement de l´eau dans le cadre de la production d´eau destinée à la consommation humaine.

DECRET LOI Nº 306/2007 DU 27 AOUT (PORTUGAL)

Établit les critères d'ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la Légionellose

DÉCRET Nº 2001-1220 DU 20 DÉCEMBRE 2001 (FRANCE)

Relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérles naturelles. Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la Légionellose

Eaux usées

DÉCRET 130/2003 du 13 mai (CATALOGNE)

Entérine le Règlement des services publics d´assainissement.

DÉCRET 57/2005 du 30 juin (MADRID)

Constitue une révision des annexes à la loi nº 10/1993 du 26 octobre 1993, relative aux rejets liquides industriels dans les réseaux d´assainissement intégral.

DÉCRET ROYAL ESPAGNOL 1620/2007 du 7 décembre

Établit le régime juridique de la réutilisation des eaux épurées.

DÉCRET ROYAL ESPAGNOL 1/2001 du 20 juillet

Entérine le texte révisé de la loi sur les eaux (Environnement).

DECRET 141/2012 DU 21 JUIN (GALICIA)

Dans lequel est approuvé le règlement du service publique de l'assainissement et du traitement des eaux usées

Chaudières à vapeur

DÉCRET ROYAL ESPAGNOL 2060/2008 du 12 décembre

Entérine le Règlement concernant les appareils à pression, ainsi que les instructions techniques complémentaires de ce règlement.

Legionella

DÉCRET ROYAL ESPAGNOL 865/2003 du 4 juillet

Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.

DÉCRET ROYAL ESPAGNOL 1054/2002 du 11 octobre

Régule le processus d´évaluation pour l´enregistrement, l´autorisation et la commercialisation des produits biocides.

DÉCRET 287/2002 du 26 novembre (ANDALOUSIE)

Établit les mesures nécessaires au contrôle et à la surveillance hygiéniques et sanitaires des installations à risque par rapport à la transmission de la Légionellose, et qui entérine la création du Registre officiel des établissements et des services spécialisés en biocides d'Andalousie.

DÉCRET 136/2005 du 5 juillet (ARAGON)

Établit des mesures spéciales pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.

DÉCRET 122/2002 du 10 octobre (CANTABRIQUE)

Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air entraînant la production d´aérosols, ainsi que les appareils d´humidification, pour la prévention de la Légionellose.

ORDONNANCE du 11 juin 2001 (ESTRÉMADURE)

Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air et les appareils d´humidification, pour la prévention de la Légionellose.

ORDONNANCE 1187/1998 du 11 juin (MADRID)

Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air et les appareils d´humidification, pour la prévention de la Légionellose.

DÉCRET 173/2000 du 5 décembre (VALENCE)

Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air entraînant la production d´aérosols, pour la prévention de la Légionellose

DÉCRET 201/2002 du 10 décembre (VALENCE)

Établit des mesures spéciales face à l´apparition de cas groupés communautaires de Légionellose d´origine environnementale.

DÉCRET 54/2006 du 31 juillet (NAVARRE)

Établit des mesures pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.

DÉCRET 9/2001 du 11 janvier (GALICE)

Établit les critères sanitaires pour prévenir la transmission de la bactérie Legionella dans les installations thermiques.

DÉCRET 352/2004 du 27 juillet (CATALOGNE)

Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la légionellose.

ROYAL DECRET 830/2010 DU 25 JUIN

Dans lequel est établit la norme pour réaliser les traitements avec des biocides

REGLEMENT (UE) Nº 528/2012 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012

Relatif à la commercialisation et l'utilisation des biocides

ARRETE DU 14 DECEMBRE 2013 (FRANCE)

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique nº 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

ARRETE DU 14 DECEMBRE 2013 (FRANCE)

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique nº 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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