Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.
Sur les substances utilisées pour le traitement de l´eau dans le cadre de la production d´eau destinée à la consommation humaine.
Constitue une révision des annexes à la loi nº 10/1993 du 26 octobre 1993, relative aux rejets liquides industriels dans les réseaux d´assainissement intégral.
Établit le régime juridique de la réutilisation des eaux épurées.
Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.
Régule le processus d´évaluation pour l´enregistrement, l´autorisation et la commercialisation des produits biocides.
Établit les mesures nécessaires au contrôle et à la surveillance hygiéniques et sanitaires des installations à risque par rapport à la transmission de la Légionellose, et qui entérine la création du Registre officiel des établissements et des services spécialisés en biocides d'Andalousie.
Établit des mesures spéciales pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.
Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air entraînant la production d´aérosols, ainsi que les appareils d´humidification, pour la prévention de la Légionellose.
Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air et les appareils d´humidification, pour la prévention de la Légionellose.
Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air et les appareils d´humidification, pour la prévention de la Légionellose.
Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air entraînant la production d´aérosols, pour la prévention de la Légionellose
Établit des mesures spéciales face à l´apparition de cas groupés communautaires de Légionellose d´origine environnementale.
Établit des mesures pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.
Établit les critères sanitaires pour prévenir la transmission de la bactérie Legionella dans les installations thermiques.
Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la légionellose.
Dans lequel est établit la norme pour réaliser les traitements avec des biocides
Relatif à la commercialisation et l'utilisation des biocides
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