Législation

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001

Relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles

Arrêté du 11 janvier 2007

Relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié

Relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par u réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.

DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020

Relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte).

NF EN 12953-3 Juillet 2016

Chaudières à tubes de fumée – Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression

NF EN 12952-12 Avril 2004

Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partite 12: Exigences relatives à la qualité de l’eau d’alimentation et de l’eau en chaudière

Arrêté du 14 décembre 2013

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 14 décembre 2013

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 1r de février 2010

Relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire